CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (oeuvres, cadres, cartes cadeaux…) exclusivement sur le site dupont-cariot.fr. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

1. MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales sont trouvables dans la page « mentions légales »

Service client
Le Service  est disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions du lundi au vendredi (sauf jours fériés) – 9h à 13h / 14h à 17h par mail contact@dupont-cariot.fr ou via notre formulaire de contact.

2. PRIX ET ARTICLES

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en €  – toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison . Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Dupont-Cariot jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider les informations », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

4. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en € . Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

  • Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL). 

  • Paypal

5. LIVRAISON

 L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France . Ce délai peut varier suivant la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT – SUR INTERNET UNIQUEMENT

Si votre commande ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix  vous seront remboursés. les frais de retours sont à votre charge.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

Dans le cas où la commande serait un cadeau, c’est l’expéditeur qui recevra le remboursement de la commande. Le type de remboursement que vous recevrez dépendra du mode de paiement du cadeau.

7. GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Si les commandes présentent  un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.

8. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site appartiennent à leurs auteurs et à Dupont-Cariot. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Dupont-Cariot.

9. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@dupont-cariot.fr.

10. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Dupont-Cariot s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.